Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de Lotpad par une concession automobile et les personnes de son équipe. En créant un compte ou en utilisant Lotpad, la concession les accepte.
1. Le service
Lotpad offre la gestion d’inventaire, un site Web pour la concession, des contrats et soumissions, des outils de financement et la publication sur les réseaux sociaux. Nous pouvons améliorer ou modifier les fonctions avec le temps.
2. Comptes
- Les renseignements fournis doivent être exacts. La concession est responsable de son équipe, des rôles qu’elle attribue et de tout ce qui est fait avec ses comptes.
- Gardez vos mots de passe confidentiels et avisez-nous à [email protected] si vous croyez qu’un compte a été compromis.
3. Essai, abonnement et paiement
- L’essai gratuit dure 14 jours, sans carte de crédit, sauf entente différente.
- Après l’essai, l’abonnement est payable chaque mois, au prix du forfait choisi, plus les taxes applicables, par carte ou selon une autre entente écrite avec nous.
- La concession peut annuler en tout temps; l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Les mois entamés ne sont pas remboursés, sauf si la loi l’exige.
- Nous pouvons modifier nos prix avec un préavis d’au moins 30 jours par courriel.
- Un compte impayé peut être suspendu après avis : l’accès et le site Web sont alors désactivés, mais les données sont conservées et tout est rétabli au paiement.
4. Responsabilités de la concession
- Le contenu publié (prix, descriptions, historique, photos) doit être exact et respecter les lois applicables, dont la Loi sur la protection du consommateur et les règles de l’OPC sur la publicité et l’affichage des prix.
- Les contrats, soumissions et calculs de financement générés par Lotpad sont des outils. La concession demeure responsable de leur exactitude, de leur conformité et de leur validité, et de détenir les permis requis.
- La concession est responsable des renseignements de ses clients qu’elle inscrit dans Lotpad : elle doit avoir le droit de les recueillir et respecter les lois sur la protection des renseignements personnels. Voir notre politique de confidentialité.
5. Utilisation interdite
Il est interdit d’utiliser Lotpad pour de la publicité trompeuse, du pourriel, des activités illégales, pour publier du contenu dont vous n’avez pas les droits, ou pour tenter d’accéder aux données d’une autre concession ou de nuire au service.
6. Contenu et propriété
La concession reste propriétaire de son contenu (photos, textes, données). Elle nous autorise à l’héberger, à l’afficher sur son site et à le publier sur les plateformes qu’elle connecte, dans le seul but de fournir le service. Le logiciel Lotpad, sa marque et son design nous appartiennent.
7. Services tiers
Les publications sur Facebook, Instagram, TikTok, Google et les autres plateformes dépendent de ces services et de leurs règles. Nous ne sommes pas responsables de leurs décisions, pannes ou changements.
8. Disponibilité et sauvegardes
Nous faisons des efforts raisonnables pour que Lotpad soit disponible et pour sauvegarder les données, mais nous ne garantissons pas un service sans interruption ni erreur. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour l’entretien.
9. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Lotpad n’est pas responsable des pertes indirectes (profits, ventes, données ou clientèle perdus), et notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées par la concession au cours des 12 mois précédant l’événement. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être par la loi, notamment pour une faute intentionnelle ou lourde.
10. Fin de l’abonnement
Sur demande à [email protected] avant la fermeture du compte, nous fournissons une copie des données de la concession dans un format courant. Les données d’un compte fermé peuvent être supprimées 60 jours après la fermeture. Nous pouvons fermer un compte qui enfreint gravement ces conditions.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions; un changement important sera annoncé par courriel au moins 30 jours à l’avance. Continuer d’utiliser Lotpad après cette date vaut acceptation.
12. Droit applicable et langue
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada, et tout litige relève des tribunaux du Québec. Elles sont rédigées en français et en anglais; en cas de divergence, la version française prévaut.